Accessibilité

Version 3.13.0

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Déclaration d’accessibilité

La Direction interministérielle du numérique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement .Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site France transfert.

État de conformité

Le site France transfert n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 92,31% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98% (information facultative).

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Utilisation de balises < div > pour structurer les blocs de texte
  • Le calendrier n’est pas compatible avec les technologies d’assistance
  • Certains boutons n’ont pas d’intitulé
  • Lien d’accès rapide non pertinent

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’outil Rizomo n’a pas fait partie du périmètre d’audit.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 avril 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

  • Angular;
  • Angular Material UI.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.