Accessibilité
Version 3.13.0
La version française de cette page fait foi en cas d'écart avec la version de cette page dans une autre langue.Déclaration d’accessibilité
La Direction interministérielle du numérique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement .Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site France transfert.
État de conformité
Le site France transfert n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 92,31% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98% (information facultative).
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Utilisation de balises < div > pour structurer les blocs de texte
- Le calendrier n’est pas compatible avec les technologies d’assistance
- Certains boutons n’ont pas d’intitulé
- Lien d’accès rapide non pertinent
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
L’outil Rizomo n’a pas fait partie du périmètre d’audit.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28 avril 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]
- Angular;
- Angular Material UI.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page FAQ
- Page de Connexion
- Page Mes Plis
- Page détail d’un plis émis
- Page Nous contacter
- Page Accessibilité
- Page Mentions légales
- Écran de vérification de mot de passe
- Page de résultat d’un envoi
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.